Avocat pénaliste à Bruxelles
Les procédures en droit pénal servent à juger si une personne est responsable d’une infraction en regard de la loi belge, européenne ou internationale. En fonction du type d’infraction, le contentieux peut être présenté devant l’une des juridictions pénales de Belgique.
L’avocat pénaliste Litigius engagé par une victime fera son possible pour que son client soit dédommagé correctement en fonction de l’infraction pour laquelle elle s’est portée partie civile. Son travail est d’amener des preuves de l’infraction et de l’identité de l’auteur et de mesurer à quelle hauteur son client a été lésé.
L’avocat en droit pénal engagé par l’auteur (présumé ou avéré) d’une infraction cherchera à obtenir l’acquittement ou la peine la plus légère possible, si possible avec sursis. L’avocat cherche alors à apporter des preuves de l’innocence de son client ou éventuellement des preuves qu’il existe des circonstances atténuantes pouvant minimiser l’impact de l’infraction.
Les infractions et juridictions pénales en Belgique
Chez Litigius, le droit pénal est l’une de nos spécialités. Que vous vous soyez portés partie civile (victime) ou soyez de la partie adverse, nous sommes aptes à défendre vos intérêts. Que l’infraction, soit une contravention, un délit ou un crime (c’est-à-dire une infraction légère, moyenne ou grave), nous travaillons sur tous types d’affaires pénales comme par exemple dans les domaines suivants :
- Homicide
- Violences conjugales
- Vol
- Agression
- Agression sexuelle et viol
- Trafic de stupéfiants
- Escroquerie
- Recel
- Délit routier ou contravention par rapport au code de la route
- Accident de la route
- Et bien d’autres. N’hésitez pas à nous faire part de votre situation pour que nous puissions vous aider !
Nous vous accompagnons et représentons vos intérêts devant toutes les juridictions pénales : chambre du conseil, chambre des mises en accusation, tribunal de police, tribunal correctionnel, cour d’assises, tribunal d’application des peines, etc.
Procédure de droit pénal en Belgique
Lorsque la police est mise au courant d’une infraction, elle enquête sur les faits afin de rassembler des preuves et en trouver l’auteur. En fonction de certains critères, l’enquête en cas de délit ou de crime peut être transmise à un procureur du Roi ou un juge d’instruction. À l’issue de l’enquête pénale, il est décidé si l’affaire est classée sans suite ou si des poursuites devant un tribunal de police ou un tribunal correctionnel sont engagées.
Dès qu’une enquête pénale est initiée, il est conseillé de se faire seconder par un avocat pénaliste afin de vérifier à tout moment le respect des procédures. S’il y a le moindre doute à ce niveau, votre avocat pénaliste Litigius pourra alors intervenir en cassation afin d’annuler la condamnation pour cause de procédure non respectée.
Si un procès de jugement en droit pénal a lieu, votre avocat Litigius spécialisé en droit pénal reste à vos côtés pour vous accompagner tout au long du procès, que vous soyez partie civile (victime de l’infraction) ou prévenu. Notre but est de défendre au mieux vos droits et votre situation pour que Justice soit faite, notamment en apportant des compléments d’information lors du procès (audition de nouveaux témoins ou autres analyses).
Après le jugement, le prévenu a toujours la possibilité d’introduire un recours mais cela présente des risques car si le recours est rejeté, il est possible que la peine issue de la condamnation soit revue et augmentée. Il est donc essentiel qu’un avocat professionnel et habitué aux procès de droit pénal soit là pour vous conseiller et vous mettre au courant des risques concrets que la procédure d’appel peut provoquer pour vous.
